Dons planifiés
Un geste empreint de générosité
Que ce soit pour exprimer votre gratitude envers les soins reçus ou pour transmettre un héritage porteur de sens aux générations futures, planifier un don est avant tout une démarche profondément humaine et sincère.
Prenez part à l’avenir
Dans un monde en perpétuel changement, une chose reste certaine : la santé restera toujours essentielle. Bien que nous ne puissions prédire les besoins précis de demain, vous avez le pouvoir de contribuer dès aujourd’hui à bâtir des solutions durables pour les générations à venir.
DES AVANTAGES REMARQUABLES
Pour vous, votre famille et les générations futures
Pour simplifier les exemples
Les exemples suivants, qui illustrent les différentes formes de dons, ne prennent pas en compte la première tranche de 200 $ de don, laquelle bénéficie d’un taux de crédit d’impôt moindre. À titre d’hypothèse, il est présumé que le donateur ou la succession, selon le cas, dispose d’un revenu imposé à un taux arrondi de 50 % et que l’ensemble des dons se qualifie pour un taux de crédit d’impôt combiné (fédéral et provincial), également arrondi à 50 %. De plus, on suppose que le crédit d’impôt pour don peut être pleinement utilisé et que l’impôt régulier du donateur dépasse l’impôt minimum de remplacement.
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif seulement, et les exemples proposés visent exclusivement à illustrer les avantages fiscaux associés aux dons planifiés en faveur d’organismes de bienfaisance. Chaque projet de don planifié est unique et doit être soigneusement étudié afin de tenir compte de la situation spécifique du donateur ainsi que des lois et règlements fiscaux en vigueur au moment du don.
À QUI S’ADRESSE-T-IL ?
Toute personne majeure souhaitant laisser un héritage significatif et soutenir la mission de la Fondation Santé peut envisager un don testamentaire. Il suffit d’être en mesure de rédiger un testament et d’avoir la volonté de poser un geste porteur pour l’avenir.
UNE VARIÉTÉ D’OPTIONS S’OFFRE À VOUS
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Legs particulier : Offrir un montant précis ou un bien spécifique à une fondation ou à plusieurs bénéficiaires.
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Legs résiduaire : Transférer la propriété d’une police d’assurance existante à la Fondation Santé et la désigner comme bénéficiaire, qu’elle soit entièrement ou partiellement payée.
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Legs universel : Léguer l’intégralité de vos biens à une fondation ou les répartir entre plusieurs bénéficiaires.
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Désignation de bénéficiaire : Nommer une fondation comme bénéficiaire de votre régime d’épargne-retraite, d’un fonds de pension ou d’une police d’assurance vie.
FAITES-EN UN PROJET FAMILIAL
En impliquant vos proches dans votre démarche, vous transformez votre legs en un véritable projet familial. Ce geste vous permet de transmettre et de pérenniser vos valeurs auprès des générations futures.
Avantages
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Réduction fiscale : Allège le fardeau fiscal de votre succession.
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Aucun impact immédiat : Vos actifs demeurent intacts durant votre vivant.
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Un impact durable : Permet à la fondation de concrétiser des projets majeurs.
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Pérennité financière : Contribue à assurer la stabilité financière de la fondation à long terme.
DON D'UNE POLICE D'ASSURANCE VIE
Désigner la Fondation Santé comme bénéficiaire du capital-décès d’une police d’assurance vie est une manière significative de transmettre vos valeurs et vos engagements à votre famille et à vos proches. C’est également une solution accessible pour effectuer un don majeur, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux considérables.
À QUI S’ADRESSE-T-IL ?
Que vous soyez jeune avec peu d’actifs ou plus âgé et soucieux d’alléger la charge fiscale de vos héritiers, le don d’une police d’assurance vie est une option accessible à tous. C’est également une solution avantageuse pour les personnes en bonne santé qui souhaitent maximiser l’impact de leur geste. Grâce à ce type de don, la fondation recevra une somme bien supérieure au total des primes versées au fil des années.
DES OPTIONS ADAPTÉES À VOS BESOINS
Il existe plusieurs façons d’intégrer un don par le biais de l’assurance vie, selon vos objectifs, votre âge et votre situation familiale :
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Souscription d’une nouvelle police : Nommer la Fondation Santé comme propriétaire et bénéficiaire.
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Cession d’une police existante : Transférer à la Fondation Santé la propriété d’une police déjà en vigueur et la désigner comme bénéficiaire, qu’elle soit entièrement ou partiellement payée.
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Désignation de bénéficiaire : Choisir la Fondation Santé comme bénéficiaire du capital-décès, en totalité ou en partie. Elle peut également être désignée comme bénéficiaire secondaire ou tertiaire.
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Renforcement de la succession : Faire un don immédiat à la Fondation Santé et souscrire une nouvelle police équivalente, en nommant vos héritiers comme bénéficiaires afin de préserver la valeur de la succession.
AVANTAGES
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Nouvelle police : En souscrivant une nouvelle police et en désignant la Fondation Santé comme propriétaire et bénéficiaire, vous bénéficiez d’un reçu fiscal qui couvre près de 50 % de chaque prime payée.
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Police existante entièrement payée : Si vous cédez une police déjà payée, vous recevrez un reçu fiscal équivalent à sa valeur marchande actuelle.
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Police partiellement payée : En transférant une police partiellement payée à la Fondation Santé et en la désignant comme bénéficiaire, vous obtiendrez un reçu fiscal pour la valeur marchande de la police ainsi que pour les primes restantes à payer.
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Maintien de la propriété : Si vous conservez la propriété de la police, votre succession profitera d’un crédit d’impôt égal au montant du capital-décès.
DON DE TITRES COTÉS EN BOURSE
S’il y a une certitude dans la vie, c’est que nous aurons tous besoin de soins de santé à un moment ou un autre. Faire don de titres cotés en Bourse (excluant les REER ou FERR) constitue une manière fiscalement avantageuse de soutenir dès aujourd’hui la mission de la Fondation Santé, sans augmenter vos dépenses actuelles. Ce don peut inclure des actions, des fonds communs de placement ou des obligations.
UN DON SIMPLE ET AVANTAGEUX
Il est à la fois facile et avantageux de transférer directement des titres à la Fondation Santé. Vous pouvez effectuer ce don dès aujourd’hui ou l’inclure dans votre testament pour plus tard.
AVANTAGES
En transférant vos titres directement à la Fondation Santé, vous bénéficiez d’une double économie d’impôt :
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Exemption de l’impôt sur le gain en capital réalisé;
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Reçu fiscal équivalent à la valeur des titres au moment du don.
À QUI S’ADRESSE-T-IL ?
Ce type de don est idéal pour les personnes qui souhaitent contribuer sans toucher à leurs liquidités. Il s’adresse particulièrement à ceux qui détiennent des actions ou d’autres titres ayant pris de la valeur depuis leur acquisition.
DON DE RÉGIMES ENREGISTRÉS (REER ET FERR)
Les REER et FERR figurent parmi les actifs les plus lourdement imposés. En faisant don, en tout ou en partie, de votre REER ou FERR à la Fondation Santé, vous soutenez une cause qui vous tient à cœur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Le crédit d’impôt pour don de bienfaisance permet en effet de compenser l’impôt lié au retrait de ces fonds.
UNE OPPORTUNITÉ À NE PAS NÉGLIGER
Les donateurs âgés de 71 ans au 31 décembre doivent obligatoirement convertir leur REER en FERR et en retirer un montant annuel, ce qui augmente leur revenu imposable, tout comme les retraits de REER.
À QUI S’ADRESSE-T-IL ?
Cette option convient aux personnes qui n’ont pas besoin du revenu de leur REER ou FERR pour subvenir à leurs besoins ou qui souhaitent léguer le solde à leur décès. C’est une solution particulièrement avantageuse pour ceux qui n’ont pas de conjoint.
AVANTAGES
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De votre vivant : Vous bénéficiez de crédits d’impôt pour compenser l’impôt lié au retrait de votre REER ou FERR.
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À votre décès : Le crédit d’impôt pour don de bienfaisance peut réduire considérablement la charge fiscale imposée à votre succession.
IMPORTANT À SAVOIR
Au Québec, il est possible de désigner un organisme de charité comme bénéficiaire d’un REER ou d’un FERR uniquement par disposition testamentaire ou à travers un produit d’assurance vie.
DON DE BIENS IMMOBILIERS ET PERSONNELS
Transformez vos actifs en actions tangibles pour contribuer à améliorer l’accès et la qualité des soins de santé offerts à notre communauté. Une démarche simple et significative pour faire une réelle différence.
À QUI S’ADRESSE-T-IL ?
Ce type de don est particulièrement avantageux pour les personnes qui possèdent des actifs importants, qui n’ont pas de conjoint ou de descendance. C’est également une excellente option pour ceux dont les héritiers ne souhaitent pas conserver certains biens, tels que des œuvres d’art, un terrain ou une résidence secondaire.
UNE CONTRIBUTION ADAPTÉE À VOS BESOINS
Les biens immobiliers (terrain, résidence, immeuble, chalet, etc.) ou personnels (bijoux, œuvres d’art, véhicules, etc.) peuvent être donnés au moment qui vous convient le mieux, que ce soit de votre vivant ou par testament.
Si la Fondation Santé accepte votre don, ces biens seront vendus au moment du transfert afin d’en convertir la valeur en argent pour soutenir sa mission.
Il est également possible de faire don de votre terrain ou de votre résidence tout en conservant le droit de l’utiliser pour le reste de vos jours. Toutefois, au Québec, la transmission d’un bien immobilier doit obligatoirement être réalisée par acte notarié.
La Fondation Santé vous encourage à consulter un conseiller financier et/ou juridique afin de bien vous accompagner dans ces décisions importantes.
AVANTAGES
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Vous recevrez un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande du bien au moment du transfert, que ce soit pour vous ou votre succession.
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Une évaluation indépendante de la juste valeur marchande peut être requise pour les dons de 1 000 $ et plus.
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Selon la nature du bien donné, un gain en capital pourrait s’appliquer, mais celui-ci sera généralement compensé par le crédit d’impôt pour don.
FONDS DE DOTATION
Créer un fonds de dotation au profit de la Fondation Santé est une façon remarquable de concrétiser vos aspirations philanthropiques tout en assurant un impact durable. Le capital initial est préservé à perpétuité (ou pour une période minimale de 10 ans) et produit un revenu stable et continu pour financer des projets qui vous tiennent à cœur.
UN FONDS À VOTRE IMAGE
Vous pouvez choisir de nommer votre fonds à votre nom, celui de votre famille, en mémoire d’un être cher ou pour honorer une personne qui a marqué votre vie. Le choix vous appartient!
À QUI S’ADRESSE-T-IL ?
Toute personne ou groupe souhaitant faire un don total minimum de 10 000 $ — montant pouvant être réparti sur une période de cinq ans — peut créer un fonds de dotation, peu importe la formule de don planifié choisie. Votre famille, vos amis ou vos collègues peuvent également contribuer à votre fonds, augmentant ainsi l’impact annuel destiné à améliorer l’accès et la qualité des soins de santé. Vous avez aussi l’option de créer un fonds à long terme (période minimale de 10 ans) selon les mêmes conditions.
AVANTAGES
Chaque contribution versée dans un fonds de dotation permet au donateur ou à sa succession de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Planifier un don, c’est poser un geste de générosité durable qui permet à la Fondation Santé Beauce-Etchemin de continuer à offrir des soins de santé essentiels à la communauté. Que ce soit par un legs testamentaire, une police d’assurance-vie ou un don de titres cotés en bourse, ces gestes réfléchis permettent de laisser un héritage porteur de sens tout en offrant des avantages fiscaux significatifs pour vous et vos proches.
Téléchargez le guide des dons majeurs et planifiés ou contactez-nous pour en savoir plus.